Versement Prime Assurance

Comme le prévoit l'accord du plan de rémunération sur la cessation de la récurrence assurance et de son "Rachat", voici les conditions de versements. :

Contenu de la note interne rédigé par la Directrice des Ressources Humaines et Le Directeur Financier de SFR Distribution.

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Qui peut bénéficier de l’indemnité forfaitaire ?

 Les collaborateurs-trices sous (CDI) ou (CDD) affecté-es sur le réseau de points de vente, au 1er août 2017, occupant les fonctions :

- Conseiller-ère-s de vente,

- Gestionnaires SAV,

- Conseiller-ère-s de vente volant-es,

- Adjoint-e-s, Responsables Point de Vente par intérim (RPVI),

- Responsables Point de Vente Suppléant-e (RPVS),

- Responsables Point de Vente (RPV),

- Directeurs-trices de magasin.

ET

 Signataires d’un contrat/avenant effectif au 01/08/2017 au plus tard (1), aux conditions SFR DISTRIBUTION (application du plan de rémunération variable en vigueur selon accord collectif du 01/02/2017).

ET

 Ayant perçu, le 1er février 2017, une prime Air Time Assurance.

Quand sera versée l’indemnité forfaitaire ?

Elle sera versée en totalité sur la paie du mois d’août 2017 (échéance de paie habituelle).

Quelles sont les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire ?

Au 31/08/2017, elle sera attribuée, sous réserve de la réunion des conditions cumulatives suivantes :

- le contrat de travail est en cours d’exécution à défaut de notification préalable de la rupture par la Société ou le/la Collaborateur-trice, pour quelque motif que ce soit ;

- le contrat de travail n’est pas suspendu en raison de l’acceptation par le/la Collaborateur-trice des mesures du plan de départ volontaire encadré par accord majoritaire du 19 octobre 2016 ;

- le contrat de travail n’a pas expiré.

Quel est le montant de l’indemnité forfaitaire ?

Le montant de l’indemnité forfaitaire est égal, pour chaque collaborateur-trice, à 18 fois le montant mensuel brut (avant proratisation) du montant versé en février 2017.

 Pour les « ex-SFD » = Prime Q3 2016 (versée paie de février) / 4 *18

 Pour les « ex-5/5 » = Prime mensuelle Janv.17 (versée paie de février) *18

Cette indemnité est d’un montant brut et sera assujettie à l’ensemble des cotisations sociales dues sur les salaires sur le bulletin de Paie d’août libellée « IND. FORF. AIR TIME ».

Vous trouverez l'accord en détail en cliquant ICI

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